Obligation France Énergie 4.5% ( FR0010758888 ) en EUR

France Énergie

100 % ⇌

France

FR0010758888 ( en EUR )

4.5% par an ( paiement annuel )

17/07/2014 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Electricite de France (EDF) FR0010758888 en EUR 4.5%, échue

EDF est une entreprise énergétique française intégrée, active dans la production, le transport, la distribution et la vente d'électricité, ainsi que dans les énergies renouvelables et les services énergétiques.

L'obligation EDF (FR0010758888), émise en France en EUR, d'un montant nominal de 100%, avec un taux d'intérêt de 4,5% et une maturité le 17/07/2014, a été intégralement remboursée à sa date d'échéance.

Emprunt
obligataire EDF
Du 17 juin au 10 juillet 2009
L'énergie est notre avenir, économisons-la !

Emprunt obligataire EDF
Du 17 juin au 10 juillet 2009
EDF lance un emprunt auprès des particuliers.
Premier investisseur en France, numéro un mondial du nucléaire et numéro un en Europe des énergies renouvelables,
EDF est le leader des énergies sans CO2.
38 millions de clients lui font confi ance. En 2008, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 64 milliards
d'euros dont près de la moitié dans les autres pays européens. L'entreprise a engagé depuis 2005 un programme
d'investissements dans la relance du nucléaire et les énergies renouvelables, pour limiter les émissions de CO2,
et dans la sécurisation des approvisionnements énergétiques. Entreprise responsable, EDF est fortement ancrée
dans les territoires.
Cet emprunt contribuera au fi nancement de cette stratégie au coeur des enjeux énergétiques et environnementaux
de demain.
Souscrire à cet emprunt, c'est participer aux investissements du groupe EDF pour changer l'énergie ensemble.
Caractéristiques des Obligations EDF
Coupon
4,5 % (brut) l'an,
soit un rendement actuariel de 4,5 %(1)
Echéance
5 ans (17 juillet 2014)
Valeur nominale
1 000 euros
Le montant de souscription doit être un multiple de 1 000 euros
Prix d'émission
100 %
et de souscription
(1 000 euros pour une obligation souscrite)
Période de souscription
du 17 juin au 10 juillet 2009,
sauf clôture anticipée au gré de l'Emetteur publiée la veille de la clôture
envisagée sur le site Internet de l'Emetteur (www.edf.com)
Date de jouissance
17 juillet 2009
et de règlement
Cotation
Euronext Paris
Durée conseillée de
5 ans,
l'investissement
toute revente des Obligations avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte
Qu'est ce qu'une Obligation ?
Organismes fi nanciers chargés de recueillir
Une Obligation est un titre de créance. Le détenteur de l'Obligation
les souscriptions
est un créancier de l'Emetteur. Vis-à-vis du porteur d'une Obligation,
Les souscriptions irrévocables seront reçues du 17 juin au 10 juillet
l'Emetteur s'oblige à :
2009 inclus aux guichets de toute agence des réseaux bancaires de BNP
- lui rembourser intégralement le capital investi, à son échéance,
Paribas, Banques Populaires, du Crédit Mutuel-CIC (pour lesquels la
- lui payer un intérêt sur la somme empruntée durant toute la durée de
Banque Fédérative Crédit Mutuel est le véhicule d'intervention), Caisses
vie du titre. Dans le cas des Obligations émises par EDF, l'intérêt est fi xe
d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit du Nord, HSBC France, LCL, Société
et payé annuellement.
Générale ou tous les bureaux de Poste agissant au nom et pour le compte
La valeur nominale d'une Obligation est de 1 000 euros, montant auquel
de La Banque Postale. Il est également possible de souscrire via d'autres
s'applique le taux du coupon. Ce montant est remboursé intégralement
réseaux bancaires.
à l'échéance.
Dans le cas d'une cession avant l'échéance de l'Obligation, l'intérêt (intégré
Investisseur cible
dans le prix de cession) est calculé au prorata du nombre de jours écoulés
La totalité de l'émission est réalisée sur le marché français. Les Obligations
entre la date de dernier paiement de coupon et la date de cession.
ne seront pas offertes aux investisseurs qualifi és tels que défi nis à l'article
Avantages et inconvénients
L.411-2 du Code monétaire et fi nancier, à l'exception, le cas échéant,
d'un fonds commun de placement entreprise (FCPE) créé à cet effet au
Avantages :
sein du Plan d'Epargne du Groupe EDF.
- Un rendement fi xe et régulier de 4,5% (1) (brut) par an avec un
remboursement intégral de la valeur nominale à l'échéance.
Commission
- Un rendement prévisible qui n'est pas directement lié aux résultats
Aucune commission ou frais à la charge des investisseurs n'ont été
fi nanciers de l'entreprise, contrairement aux actions.
comptabilisés dans le calcul du prix d'émission et du coupon des
- Un émetteur de grande qualité de par son actionnariat, noté Aa3 par
Obligations(2).
Moody's Investors Service Limited et A+ par Standard & Poor's Rating
Services Limited, une division de McGraw-Hill Companies, Inc.
Inconvénients :
- Il est recommandé de conserver les Obligations jusqu'à leur échéance
(1) Rendement actuariel de 4,5 %, ce qui représente un écart de taux de 1,48 %
prévue.
par rapport au taux de rendement sans frais des emprunts d'Etat de durée
- Une hausse des taux d'intérêt pourrait affecter défavorablement la
équivalente constaté au moment de la fi xation des conditions de l'émission
valeur des Obligations, notamment en cas de cession avant l'échéance
(soit 3,02 % constaté le 27 mai 2009 aux environs de 9 heures). Le taux actuariel
des Obligations.
est déterminé au 27 mai 2009 et n'est signifi catif que pour un souscripteur qui
- En cas de revente des Obligations avant l'échéance, les porteurs
conserverait ses obligations jusqu'à leur remboursement fi nal.
les céderont au prix de marché et réaliseront, par rapport au prix
(2) Une commission de placement et de structuration de 2 % du montant
d'acquisition, un gain ou une perte sur le montant investi en fonction
nominal de l'émission sera versée par l'Emetteur aux Etablissements
de l'évolution des marchés.
Placeurs à la date de règlement.

Emprunt obligataire EDF
Du 17 juin au 10 juillet 2009
Animation du marché secondaire
Si les Obligations sont vendues à un prix de 110 %, l'investisseur
réalise alors un gain de 10 % soit 500 euros, auquel s'ajoutent
CALYON, la Banque de Financement et d'Investissement du groupe
450 euros de coupons (avant impôt).
Crédit Agricole et Société Générale, animeront le marché secondaire
quotidiennement sur Euronext Paris sur la base d'une fourchette de
Caractéristiques clés des obligations
prix acheteur/vendeur, permettant ainsi aux porteurs de revendre leurs
Obligation. A cet effet, l'Emetteur a signé des contrats d'animation de
Les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives et toute décision
marché avec CALYON et Société Générale.
d'investir dans les obligations (les «Obligations») doit être fondée sur un
examen exhaustif du Prospectus ainsi que de tout document incorporé
Fiscalité
par référence.
Les principes du régime fi scal applicable aux porteurs personnes
Émetteur
physiques domiciliées fi scalement en France, sont résumés ci-après.
EDF.
Le régime fi scal est susceptible d'être modifi é ultérieurement par le
législateur. Chaque porteur doit s'assurer auprès de son conseiller fi scal
Coordinateurs et Chefs de File
habituel de la fi scalité applicable à sa situation particulière.
BNP Paribas, CALYON, Natixis et Société Générale.
Fiscalité sur les revenus
Type d'Obligations
Les intérêts perçus par des personnes physiques fi scalement domiciliées
Obligations non subordonnées libellées en euros à taux fi xe à échéance
en France, sont soumis :
du 17 juillet 2014.
- au barème progressif de l'impôt sur le revenu,
- ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le
Montant nominal fi nal
revenu au taux de 18 %.
Le (i) montant nominal total des Obligations émises et le (ii) produit net
Quelque soit le choix du contribuable, les intérêts sont soumis aux
de l'émission seront déterminés par l'Emetteur à la suite de la période
prélèvements sociaux (au taux global de 12,1 % à compter du 1er janvier 2009).
d'offre et seront publiés au plus tard le 15 juillet 2009 sur le site Internet
de l'Emetteur (www.edf.com).
Fiscalité sur les plus-values
Code ISIN
Remarque : la plus-value n'existe qu'en cas de cession de l'Obligation avant
FR0010758888.
son échéance à un prix supérieur à son prix d'achat par son propriétaire.
Les plus-values (calculées en incluant le coupon couru à la date de la
Prix d'émission
cession) réalisées lors de la cession des obligations par les personnes
Pour chaque Obligation, 100 % du montant nominal de cette Obligation.
physiques fi scalement domiciliées en France sont imposables lorsque le
Date d'émission
montant annuel des cessions des valeurs mobilières cotées ou non, de
droits sociaux, de droits portant sur ces valeurs ou droits, ou de titres
17 juillet 2009.
représentatifs de telles valeurs, réalisées par les membres d'un même
Date d'échéance
foyer fi scal excède un seuil fi xé à 25 730 euros pour les cessions réalisées
17 juillet 2014.
en 2009. Ce seuil est actualisé chaque année.
Les plus-values sont imposables au taux de 18 % auquel s'ajoutent les
Coupons
prélèvements sociaux (au taux global de 12,1% à compter du 1er janvier 2009).
Les Obligations porteront intérêt à compter du 17 juillet 2009 inclus au taux
d'intérêt de 4,5 %(1). L'intérêt sera payable annuellement à terme échu le
Exemple(3)
17 juillet de chaque année, et pour la première fois le 19 juillet 2010.
Un investisseur achète à la Date de souscription 5 Obligations de
Valeur nominale des Obligations
1 000 euros offrant un coupon annuel de 4,5 % (1). A cette date, le prix de
Les Obligations seront offertes et vendues, et ne pourront être transférées,
souscription est de 100 % de la valeur nominale.
que par montants nominaux de 1 000 euros.
>> Montant déboursé le 17 juillet 2009 : 5 x [coupure] x [prix de souscription]
= 5 x 1 000 x 100 % = 5 000 euros.
Forme des Obligations
>> Coupon encaissé chaque année le 17 juillet : 4,5 %(1) x 1 000 x 5 =
Les Obligations sont émises sous la forme de titres au porteur dématérialisés.
225 euros.
Remboursement normal des Obligations
Cas 1 (cas recommandé par l'Emetteur) : l'investisseur conserve
A 100 % de la valeur nominale de l'Obligation, en totalité à l'échéance
ses Obligations jusqu'à leur date d'échéance (5 ans)
le 17 juillet 2014.
Le prix de remboursement est égal à 100 %. L'investisseur reçoit donc
Remboursement anticipé des Obligations
5 000 euros le 17 juillet 2014
Sauf en cas de changement de régime fi scal applicable aux Obligations,
L'investisseur reçoit un coupon annuel de 225 euros (5 000 x 4,5 %(1))
l'Emetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt,
pendant 5 ans, soit un revenu cumulé (avant impôts) de 1 125 euros
au remboursement anticipé des Obligations. L'Emetteur se réserve le
à l'échéance.
droit de procéder à des rachats d'Obligations, à quelque prix que ce soit,
en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable.
Cas 2 : l'investisseur souhaite céder ses Obligations au bout
Les Obligations ainsi achetées seront annulées.
de 2 années
Fiscalité
Le prix de cession dépendra alors du prix de marché.
Le paiement des intérêts et le remboursement des Obligations seront
Si les 5 Obligations sont vendues à un prix de 90 %, l'investisseur recevra
effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des
4 500 euros (5 000 x 90 %) soit une perte de 500 euros sur son investissement
impôts et prélèvements que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement
initial. Il aura par ailleurs reçu 2 coupons annuels de 225 euros chacun
à la charge des porteurs. Les personnes physiques et morales doivent
(5 000 x 4,5 %(1)) pour un total de 450 euros (avant impôt).
s'assurer de la fi scalité s'appliquant à leur cas particulier.
Information importante
Les conditions et modalités de l'émission sont défi nies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant
un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l'Autorité des marchés fi nanciers sous le n° 09-151 en date du 18 mai 2009 et
des conditions défi nitives de l'opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009. Le Prospectus de Base et les conditions
défi nitives de l'opération sont disponibles sur le site internet de l'Autorité des marchés fi nanciers (www.amf-france.org) et sur le site internet de
l'Emetteur (w w w.edf.com). Ils peuvent également être obtenus gratuitement auprès d'EDF, 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris.
L'attention du public est attirée sur les facteurs de risque mentionnés dans le Prospectus de Base et le résumé en langue française.
Les investisseurs sont invités à obtenir des informations auprès de leurs intermédiaires au sujet des droits de garde et frais de négociation qui
pourront leur être éventuellement appliqués dans le cadre de la souscription des Obligations visées dans ce document. Le prix de revente est
principalement fonction de l'évolution des marchés de taux, du risque de signature de l'Emetteur et de l'existence d'un marché secondaire tels que
décrits dans les facteurs de risque mentionnés dans le Prospectus de Base.
(3) Hors imposition, droits de garde et frais de négociation.

Emprunt obligataire EDF
Du 17 juin au 10 juillet 2009
arattier
t B
ren
Rang des Obligations
- les risques spécifi quement liés aux activités nucléaires du Groupe EDF ;
Lau
Les Obligations constitueront des engagements directs, inconditionnels,
- les risques liés aux cycles économiques et à la conjoncture ;
non subordonnés de l'Emetteur.
- les risques liés à la structure et à la transformation du Groupe EDF ; et
Paris ©8
- les risques liés à la structure du capital d'EDF et à la cotation de ses actions.
0
Cas de défaut
05 7
En cas de survenance de cas de défaut listés dans le Prospectus de Base, le
Principaux facteurs de risque liés aux Obligations
ram
représentant de la masse des porteurs pourra, à la demande d'un porteur,
ag
MARCHÉ SECONDAIRE
sur simple notifi cation écrite adressée à l'Agent Financier et à l'Emetteur,
e W
e d
rendre immédiatement exigible le remboursement des Obligations, à
Il existe un marché secondaire pour les Obligations mais il se peut qu'il ne
u
leur valeur nominale majorée des intérêts courus à la date effective de
soit pas très liquide. Il n'existe aucune garantie que se développera un tel
, aven0
remboursement.
marché ou que les porteurs seront en mesure de céder leurs Obligations
-32
facilement ou à des prix leur permettant d'obtenir un rendement
Assimilation
comparable à d'autres investissements similaires négociés sur un marché
cial : 2
L'Emetteur aura la faculté d'émettre, sans l'accord des porteurs des
e so
secondaire développé. L'investisseur qui voudrait vendre ses obligations
Obligations, d'autres obligations assimilables aux Obligations.
avant leur remboursement à l'échéance devra donc les vendre au prix du
IS SiègR
Représentation des porteurs
marché. Celui-ci pourra être inférieur ou supérieur à la valeur nominale.
S PAC
Conformément à l'article L. 228-46 du Code de Commerce, les obligataires
ACQUÉRIR DES OBLIGATIONS EST UN INVESTISSEMENT QUI PEUT NE PAS
R71
sont groupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse
3
CONVENIR À TOUS LES INVESTISSEURS
18
jouissant de la personnalité civile.
0
Les investissements réalisés par certains investisseurs peuvent être sujets
25
Agent Financier
à des lois et règlements, ou à un contrôle ou une régulation par certaines
5 5
Société Générale.
autorités : chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres
4 55
conseillers juridiques, fi scaux et comptables afi n de déterminer si et dans
8
Notation
01
quelle mesure (i) l'acquisition des Obligations est légale pour lui (ii) les
1
Les Obligations seront notées Aa3 par Moody's Investors Service Limited
e 9
Obligations peuvent être utilisées comme garantie pour différents types
et A+ par Standard & Poor's Rating Services Limited, une division de
ital d
d'engagements et (iii) d'autres restrictions s'appliquent en matière d'achat
McGraw-Hill Companies, Inc.
cap
ou de transfert des Obligations.
Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de vente ou de
au
conservation de titres et peut faire l'objet d'une suspension, d'une réduction
F SA
VOLATILITÉ DU MARCHÉ
ED
ou d'un retrait à tout moment par l'agence de notation qui l'attribue.
Le marché de négociation des Obligations pourrait être volatile et impacté
Cotation et admission aux négociations
par les conditions économiques et de marché, et à des degrés divers par des
Une demande sera effectuée afi n que les Obligations soient cotées sur
fl uctuations de taux d'intérêts, de taux d'échange de devises et des taux
Euronext Paris.
d'infl ation dans les pays européens ou autres pays industrialisés.
Droit applicable
RISQUE DE TAUX
Les Obligations seront soumises au droit français.
Les Obligations portent intérêt à taux fi xe. Les investisseurs doivent être
conscients que des variations substantielles des taux de marché pourraient
Restrictions de Vente
avoir des conséquences négatives sur la valeur des Obligations, dans la
ll existe des restrictions relatives à la vente des Obligations et à la
mesure où ces variations pourraient affecter la rentabilité des Obligations.
distribution de documents d'offre voir « Souscription et Vente » dans le
Prospectus de Base.
MODIFICATION DES MODALITÉS DES OBLIGATIONS
Les porteurs des Obligations seront groupés en une masse pour la défense de
Etablissements Placeurs
leurs intérêts communs et pourront se réunir en assemblée générale. L'assemblée
BNP Paribas, CALYON, Banque Fédérative du Crédit Mutuel, HSBC France,
générale des porteurs ne peut ni acquérir ni accroître les charges des obligataires
La Banque Postale, Natixis et Société Générale.
ni établir un traitement inégal entre les obligataires d'une même masse.
Principaux facteurs de risque
Toutefois, elle délibère sur toutes mesures ayant pour objet d'assurer la défense
des obligataires et l'exécution du contrat d'emprunt ainsi que toute proposition
Les Obligations sont soumises aux risques relatifs à Electricité de France
tendant à la modifi cation des Modalités des Obligations. Toute modifi cation
et à son secteur d'activité, ainsi qu'aux risques propres aux Obligations
approuvée par l'assemblée générale s'imposera à l'ensemble des porteurs des
listés ci-dessous non exhaustifs et tels que plus amplement décrits dans la
Obligations y compris ceux qui ont voté contre la résolution considérée ou qui
rubrique « Facteurs de Risque » du Prospectus de Base.
n'étaient pas présents ou représentés à l'assemblée générale.
Avant toute décision d'investissement, les investisseurs potentiels doivent
DROITS ET TAXES
examiner attentivement toute l'information incluse dans le Prospectus et
Les acquéreurs et les vendeurs d'Obligations doivent savoir qu'il est possible
en particulier, en prenant leur décision d'investissement, les facteurs de
qu'ils aient à payer des droits de timbre ou toute autre taxe similaire en
risque énumérés dans le Prospectus et ce en fonction de leur situation
application des lois et pratiques de l'état dans lequel les Obligations sont
fi nancière particulière et de leurs objectifs d'investissement.
transférées et/ou dans lequel un quelconque actif est délivré.
Principaux facteurs de risque liés à l'Emetteur
LES NOTATIONS DE CRÉDIT PEUVENT NE PAS REFLÉTER TOUS LES RISQUES
Le Groupe EDF exerce son activité dans un environnement en forte évolution
La notation des Obligations ne refl ète pas nécessairement tous les risques
induisant de nombreux risques, dont certains échappent à son contrôle, et
liés aux Obligations et autres facteurs qui peuvent affecter la valeur des
qui s'ajoutent aux risques inhérents à l'exercice de ses métiers. Le Groupe EDF
Obligations. Une notation n'est pas une recommandation d'achat, de
a présenté ci-dessous les risques signifi catifs auxquels il estime être exposé
vente ou de détention de titres et peut, à tout moment, être suspendue,
et les a détaillés plus largement dans la section « Facteurs de Risque » du
modifi ée ou faire l'objet d'un retrait par l'agence de notation concernée.
Prospectus. Ces risques ou l'un de ces risques pourraient avoir une incidence
négative sur son activité et/ou ses résultats. En outre, d'autres risques, dont il
CHANGEMENT LÉGISLATIF
n'a pas actuellement connaissance ou qu'il considère comme non signifi catifs
Les modalités des Obligations sont rédigées en fonction de l'état du droit
à ce jour, pourraient avoir le même effet négatif.
existant à la date de leur émission : aucune assurance ne peut être donnée
Les risques présentés dans le Prospectus de Base concernent :
quant aux conséquences d'un changement concernant une décision
- les risques liés à l'ouverture des marchés européens de l'énergie ;
jurisprudentielle ou une réforme législative ou règlementaire, ou une
- les risques liés aux activités du Groupe EDF ;
pratique administrative, après la date d'émission des Obligations.
edf.com/emprunt